CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet www.gemolia.com (ci-après le « SITE ») auprès de ZI DISTRIBUTION (GEMOLIA), SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés SEDAN sous le numéro 808 474 581, ayant son siège social 39 rue Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières , France Tél :09 73 89 40 34, e-mail : contact@gemolia.com (ci-après le « VENDEUR »).

Important : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1./ Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« SITE » : www.gemolia.com.
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine & EUROPE.

2./ Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

3./ Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4./ Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@grossiste3d.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5./ Commandes

5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. . Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON. Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6./ Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

7./ Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE. En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8./ Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

9./ Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

10./ Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

11./ Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 Politique de rétractation.

12./ Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après. Il doit contacter le service client de Gemolia via notre formulaire de contact en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Gemolia indiquera alors s'il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit. Dans l'affirmative, le Client réexpédiera le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d'un justificatif. L'expédition retour du colis est sous la responsabilité et à la charge du client, les Produits doivent impérativement être retournés à Gemolia, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Gemolia. Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que Gemolia est ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».

Le Client non-professionnel est informé que selon l'article L.217-5 du Code de la consommation, «Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».

Selon les termes de l'article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». De plus, l'article L217-16 du Code de la consommation prévoit que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ». Gemolia est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l'article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Le Client non-professionnel est informé que selon l'article 1648 al 1 du Code civil, « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ;
peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l‘article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformèrent a l'article 1644 du Code civil.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Les articles vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur réception, comme précisé dans nos Conditions générales de vente, sauf exclusions ci-dessous :

- mauvaise utilisation,

- négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur,

- usure normale et vieillissement du produit (oxydation, pile, bracelet de montres, verre, écrasement des mailles creuses, rayures...),

- exposition aux températures extrêmes,

- exposition aux acides (dont l'acidité importante de certaines peaux),

- exposition aux solvants et produits chimiques,

- ainsi que les pertes ou casses.

12.2. SAV et garantie commerciale

En dehors de la garantie légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au service clients Gemolia pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation des Produits, des modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse. Sauf indications contraires indiquées par Gemolia au moment de la validation de la Commande, le Client bénéficie d'une garantie commerciale de trois (3) mois sur les Produits, pour en bénéficier le Client doit contacter le service clients de Gemolia (via notre formulaire de contact).

13./ Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

14./ Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par ZL DISTRIBUTION dans le cadre de son SITE, ainsi que les PRODUITS qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ZL DISTRIBUTION, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société ZL DISTRIBUTION et/ou des créateurs mentionnés sur le SITE, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

15./ Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@gemolia.com soit en envoyant un courrier à 39 rue madame de sévigné, 08000 Charleville-Mézières. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

16./ Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 09 73 89 40 34 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : 39 rue madame de sévigné, 08000 Charleville-Mézières.

17./ Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

18./ Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

19./ Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

20./ Modifications

Gemolia se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur. Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. Si le Client bénéficie d'une Box Cadeau, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu'à la fin de la Box Cadeau en question. S'agissant des Ventes hors Box, les Conditions Générales modifiées s'appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur. Lorsqu'un Client effectue une Commande en sus du Service Box, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu'il accepte lors de la passation de celle-ci.

21./ Publicité

Gemolia se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Gemolia sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que Gemolia pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

22./ Liens, sites tiers

Gemolia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site. Gemolia n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. Gemolia n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

23./ Langues

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

24./ Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gemolia et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

25./ Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales, l'article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.

26./ Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne du Compte du Client sur le Site

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : 39 rue madame de sévigné, 08000 Charleville-Mézières ou contact@gemolia.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 39 rue madame de sévigné, 08000 Charleville-Mézières. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re- commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)
Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d'une enchère publique

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Expédition & livraison

Notre équipe met l'accent sur l'expédition et la livraison de votre colis et ce dans les meilleurs délais afin de vous garantir satisfaction.

Gemolia se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Tous les Produits étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvré suivant la réception par Gemolia du paiement de la Commande. Les Commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvré suivant. L'ensemble des délais mentionnés au sein du Site, s'entend comme des délais francs. Le Produit commandé est livré à l'adresse renseignée sur le Compte et enregistrée comme l'adresse de « livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Gemolia ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Délais de livraison

Gemolia se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter. Pour l'envoi des ProduitsGemolia fera ses meilleurs efforts pour respecter des délai entre un (1) et trois (3) jours ouvrés pour des envois express et entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés pour des envois standards (en fonction du choix du mode de livraison du Client). Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa Commande. La date de livraison prévue est indiquée à la Commande et au niveau de chacune de nos fiches Produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le Produit auprès des services concernés.

Suivi de livraison

Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email de confirmation de Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.

Modalités particulières de livraison

Lorsqu'un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait disponible uniquement en France métropolitaine ou une livraison à son domicile. À l'issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la Commande, le Client aura accès à un récapitulatif de la Commande par mode de transport, auxquels les Produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la Commande. Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa Commande par mode de transport ainsi convenu.

Livraison en Point de Retrait :

Gemolia propose au Client qui a choisi l'option « Point de Retrait» uniquement pour la France métropolitaine, les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point de Retrait choisi. À réception de la Commande au sein du Point Relais, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la Commande sera réexpédiée à Gemolia qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les sept (7) jours de l'envoi de cet email de relance, Gemolia considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation.

Livraison par transporteur

Gemolia fait appel aux transporteurs de son choix pour assurer une livraison des colis dans les meilleurs délais. Les conditions de livraison et modalités de réception des colis sont propres à chaque transporteur. En principe, en cas d'absence et d'impossibilité de déposer le colis chez le Client, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d'un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. À défaut, la Commande sera réexpédiée à Gemolia qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, Gemolia considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation.

Tarifs de livraison

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d'une part et le poids du colis d'autre part. Les tarifs indiqués s'entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits. Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa Commande par le Client. Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi standard en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

Problèmes de livraison

Le client est informé les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. N.B : Bien que nous fassions tous les efforts pour respecter le délai de livraison indiqué, il peut malheureusement arriver que nos prestataires livrent dans un délai supérieur à leur engagement pour des raisons diverses (grève, accident, intempéries, etc). Dans ces cas, nous ne pouvons être tenus responsables du retard de livraison d’un colis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et concernent les livraisons en France Métropolitaine. Attention, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. il est toujous possible de subir un aléa de transport susceptible d'allonger le délai d'acheminement.

Version du 23/06/2022